‹ Droit francais ds Actions non Liberees dans les societes anonymesChapitre 66 sur 75 · L. début la manus était une conséquence forcée du mariage. F · texte numérisé non relu

L. début la manus était une conséquence forcée du mariage. F

IL. De même que la femme pouvait se soustraire à l'usucapion de la manus, de même le mari, malgré

la volonté de sa femme de s'y soumettre, pouvait

empêcher l’usucapion de s’accomplir.

TL. La confarréation était un mode d'acquisition de la manus à l’usage exclusif des patriciens.

IV. Il ne dépend pas du paterfamilias de la femme in manu d'interrompre l’usucapio du mari en la contraignant à accomplir l’usurpatio trinoctium.

V. Si la femme qui se marie est sui juris, l’'auctoritas tutorum, nécessaire pour la validité du mariage, est suffisante pour que la manus puisse ensuite réblt

usu.

VI. La manus ne porte pas seulement sur les biens de la femme, mais aussi et principalement sur sa ‘24 ersonne.

VII. Le jus postliminii n'a pas pour effet de rétablir La manus.

VIL. La femme i? manu, même après le décès de son mari, ne pouvait faire un testament.

Page 1