‹ Droit francais ds Actions non Liberees dans les societes anonymesChapitre 9 sur 75 · VOTE · texte numérisé non relu

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sans manus fut autorisé. La manus n’en subsista pas moins comme une institution fort utile dans la plupart des cas, car, comme nous venons de le voir, le plus souvent elle favorisait la famille naturelle de la femme et aidait ainsi à la conservation des biens dans les mêmes mains, ce qui avait, à l'époque où nous nous plaçons, une importance capitale.

Avant de parler maintenant des moyens propres à faire naître la manus, il nous paraît indispensable d’indiquer dans quel cas elle pouvait exister. Si désormais, en effet, la manus n’est plus le résultat immédiat et nécessaire du mariage, du moins ne peut-elle prendre naissance à côté de toutes les unions que le droit romain reconnaissait et réglementait. Nous savons, en effet, qu’en outre des Justæ nuptiæ, le mariage le plus parfait, celui qui produisait les effets civils les plus étendus, existaient certains mariages également admis par la loi. Tels étaient le concubinat, le mariage du droit des gens et le contubernium. Seules les justæ nuptiæ élaient capables d'engendrer la manus, cette institution, en effet, appartient au droit civil et ne pouvait se développer qu'au sein du mariage légitime. « Nunc de his personis videamus, quæ in manu nostr sint : quod et ipsum jus proprium civium romanorum est » (Gaius, Com., I, $ 108).

La manus ne pouvait donc prendre naissance en dehors des autres conditions (1) nécessaires pour con-

l’affaiblissement de la famille par le mariage d'une femme sui juris qui en était membre.

Von Ihering, Esprit du droit romain, t. IT, p. 184. (1) Trois conditions étaient nécessaires pour contracter la justæ nuptiæ :

1° La puberté;

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