mai 1848, Barthémy

A comme représentant du commerce (1) ou au (lableau B comme un facteur en marchandises (2); ce dernier sera toujours payé par des deniers proportionnels mais comme le représentant peut l'être de même (3), ce ne sera pas sur ce point là, un critérium à admettre sans précautions.

Aussi certaines réclamations de contribuables imposés qui se prétendent commis, sont-elles rejetées par le Conseil d'Etat (4), d'autres maintenues (5) même si le réclamant ne fait le courtage que pour le compte d’un seul marchand (6); parfois le commis sera imposé comme marchand forain si au lieu de transporter des échantillons, il voyage avec des marchandises et les vend, même s’il est dans ce cas le commis d’un marchand colporteur muni de patente (7); enfin le commis sera imposé comme commerçant s’il opère personnellement la vente, loue en son nom son magasin, et fait figurer son nom sur l'enseigne et les factures (8); mais il serait à

1. Le réprésentant de commerce pourra être imposé d'’après les règles du tableau B s’il fait les opérations en gros et demi gros 15, fév. 1884, Morin.