août 1841, Jacquemonc 3 Circul- 101 D

4. 16 sept. 1848, Saint-Gratie 5. 10 février 1882, Roumingau 6. 21 janv. 1857, Decler.

les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession.

Il n’est pas toujours, facile de distinguer les commis des commissionnaires, courtiers et autres; cette différence est pourtant capitale; les commissionnaires sont de véritables commerçants agissant en leur nom et pour leur compte (1), tandis que les commis ne supportent jamais les pertes commerciales; mais leur est-il nécessaire pour garder cette qualité, d’être rétribués par un traitement fixe ? Avant 1858, on admettait la négative et l’on regardait comme commis ceux qui, moyennant des remises proportionnelles, faisaient des achats et des ventes ou recueillaient des commandes pour le compte d’une maison de commerce (2); mais depuis la loi du 4 juin 1858, ces actes constituent la profession de « représentant de commerce; » de là de nouvelles difficultés pour en distinguer les commis; on admet généralement que celui qui n’est attaché qu à une seule maison de commerce est un commis (3), tandis que celui qui agit pour plusieurs maisons sera classésuivant les cas à la 4° classe du tableau

1. Pour les commissionnaires en marchandises (tableau B opérations en gros et demi-gros) voir les arrêtés du Conseil d'État suivants 20 avril 1883, Weiss, 15 juin 1883, Baldomar, 14 déc. 1883, Neffe, 8 août 1884, Gautier, 16 mai 1884, Necker. Pour les courtiers en marchandises (même tableau, mêmes opérations) 4 mai 1838, Morin, 23 nov. 1883, Hérail, 5 mai 1884, Le Masurier, 4 juillet 1884, Portal.