décembre 1882, Marty

compte d’une autre personne (1), même de son père, (2), ou beau-père (3), de son fils (4), de sa sœur (5), de sa femme séparée de bien (6); peu importe qu'ilait fabriqué une partie des objets qu'il vend (7), ou que ces objets soient mêlés à des menus comestibles pour lesquels ilya exemption, (8) il y estsoumis même si l'âne qui traîne sa voiture ne lui appartient pas (9), à moins toutefois que la voiture ne serve qu'à la livraison des marchandises (10), il serait encore soumis s’il se servait de voitures publiques ou de chemins de fer (11) ; la considération qu’il ne vend qu’à des marchands (12), ou que son commerce l’oblige à un nombre périodique de tournées (13), ne le dechargerait pas de l'impôt. La jurisprudence a varié sur le point de savoir s’il fallait soumettre à la patente celui qui, ayant une boutique ouverte dans un lieu, colportaiten d’autres endroits ses marchandises ;