juillet 1867, Bourgeois

TO & Co

on l’exemptait d'abord (1) puis on l’imposa quand les ventes faites au dehorsétaient plus importantes que celles faites au lieu dela résidence (2) maintenant il est toujours imposé (3). Par exception certains marchands forains sont spécialement exemptés, les marchands de bestiaux, les blatiers, les coquetiers, les marchands de volaille et gibier (4); on n’assujettit même pas à la patente le chiffonnier ambulant qui colporte accessoirement des objets de menue mercerie (5), le colporteur qui écoule dans les pays voisins les produits de s1 fabrication (6), celui qui vend dans les foires et marchés soit sous uneéchoppe mobileet sans place fixe (7), soit à un: place fixe et louée à l’année (8), à moins qu'il n’ait une voiture à un collier (9), celui qui achète en France des marchandises qu’il revend en vrai marchand forain en Espagne (10).