Art 19 de l'inst. de
des professions exercées dans une seule pièce ou dans plusieurs pièces d’une même maison ayant entre elles des communications intérieures, lorsque d’ailleurs il nya pas de comptabilité particulière ni de préposés spéciaux (1).
Parfois même deux établissements réellement distincts mais ouverts alternativement ne comptent que pour un; ainsi un pharmacien qui ferme sa boutique pendant qu’il va faire une saison d'eaux (2), un patentable qui, outre son magasin central, a dans d’autres communes ou départements, des fabriques (3), un magasin de dépôt (4), un atelier de réparation (5), de construction, d'entretien (6); ainsi encore le marchand forain (7), celui qui vend hors de son magasin mais à une place non fixe, non louée à l’année (8), ou qui vend bien à une place fixe, à un étal de la halle (9), mais alors que son magasin est exproprié et va disparaître (10). De même enfin les professions accessoires dépendant de la profession principale, le maître maçon qui fait exploiter sa propre carrière par
. Art. 19 de l'instruction de 1881.
. 29 mars 1878, Claverie.
. 9 juin 1882, Lhermite.
. 4 juin 1862, Lalizel.
. 3 mai 1878, Matricali.
. Art. 20 et 21 de l’inst. de 1881.
. 8 déc. 1867, Sarrazin.
. 20 février 1861, Renaud.