août 1868, Louvrier

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ses ouvriers (1), ou encore les professions exercées en dehors du domicile, artisans, charpentiers, couvreurs, maçons, blatiers, marchands de bestiaux etc., dans ces cas en effet, l'établissement suit en quelque sorte la personne qui exerce le commerce, l’industrie ou la profession, et est indivisible (2).

D’ailleurs il serait contraire à l’esprit de la loi de considérer comme n’en formant qu’un seul, des établissements complétement distincts ; ainsi un patentable qui exercerait dans la même maison plusieurs professions ayant chacune sa direction, sa comptabilité, son préposé spécial ; ce dernier trait, l’affectation d’un préposé spécial, est un des signes les plus certains de la pluralité d’établissements (3); la femme et les enfants non mariés ne sont pas considérés comme des préposés spéciaux (4), à moins qu'il n'y ait deux établissements séparés par la voie publique (5). Comme nous l'avons dit, les lieux de dépôt, les ateliers de construction et réparation ne forment pas des établissements distincts; non plus que les ouvriers disséminés, les ensembles de bâtiments renfermés dans une même clôture et concourant à un même résultat matériel, sous une direction unique ; il en serait différemment des établissements situés dansdes lieux différents, ou ayant des