juillet 1877, Josserand

8. 8 février 1860, Boué, fondeur d'objets de petite dimension entreprenant la fonderie de grosses pièces.

9. 5 janvier 1877, Paradan (bureau de consultation annexé à un bureau de placement).

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blissement dans une sutre commune (1), Les suppléments sont dus à compter du 17 du sois dans lequel es changements prévus auront dé opérés,

À plus forte raison, c'est notre quatriéme groupe, faudra-1il imposer supplémentairement les palentables qui prennent des locaux plus importants, passibles d'un taux plus élevé du droit proportionnel (2); l'installation d'une machine à vapeur comme complément d'un moteur déja existant équivaudrs à une augmentation de ce genre (3) ; si un industriel transporte son atelier dans des Joceux plus iroportsnts dans une autre commune, il ne doit le supplément que sur la différence entre les deux valeurs locatives (4).

Cinquième groupe : les patentsbles omis aux rôles prirailifs, c'est-à-dire qui exerçaient avant le 1 janvier de

” l'année de l'émission de ces r6)es une profession sujette à

patente et pour laquelle ils n'avaient pas été imposés, ou qui antérieurement 4 la méme époque avaient apporté dans leur profession des changements entrafnant des augmentations de droits qui n'avaient pas eu lieu (5), Ceci comprend toutes les omissions possibles des contréleurs et inspecteurs, ce qui arrivera le plus souvent au cas de

4,16 avril 1245, Bourgeois,

2 28 de 29 art. 120 de Vins, de 1891 ; 23 janvier 1881, Carré- Marthouret,

3, 26février 1875, Multin,

4, 20 février 1879, Leroux pour Fouillot.

5, Art, 121 de l'inst, de 1584,

double établissement (4), de double profession (2), ou d'amélioration parfois peu visible de l'outillage (3). « Ces droits sont dus à partir seulement du 1% janvier de l'année pour laquelle le rôle primitif a été omis (4). » Enfin, dernier groupe, il faudra une matrice supplémentaire pour les patentables non inscrits par erreur au rôle comme indigents, cette liste ne constituant pas un document officiel, mais un renseignement administratif (5). »

Nous rappelons que sile trésor a, dans certains cas,le droit de se prévaloir des circonstances de nature à augmenter l'impôt, le patentable ne peut invoquer les circonstances inverses qui tendraient à le diminuer, soit qu’il abandonne sa profession pour en prendre une autre d’une classe inférieure, soit qu’il en transporte le siége dans une commune moins peuplée, soit qu'il réduise l’étendue des locaux occupés (6). Nous verrons plus loin dans quels cas le patentable peut réclamer contre la taxe qui lui a été imposée. |

La matière des patentes des sociétés renferme de nombreuses difficultés que nous devons éclaircir. Le principe