mai 1860, Auduze

le nombre des associés est un signe de la prospérité de l'établissement ; leur imposition est donc équitable en principe. Mais il n’en est plus ainsi quand le droit fixe varie et s'élève avec le nombre des ouvriers et des machines ; ici le développement de l'industrie occasionné par la présence d’associés se traduit par l'augmentation du nombre des éléments imposables au droit fixe. Jusqu'à l'adoption de la loi du 29 mars 1872, le droit fixe était daas ce cas limité par un maximum; mais cette limite ayant été supprimée, l'imposition des associés secondaires concurremment avec l’associé principal constituait un double emploi. Quant à la façon différente dont la loi a traité les patentables des tableaux Bet C, il faut en voir la raison dans la difficulté à établir d’une façon satisfaisante la taxe des patentables tels que les banquiers, les commissionnaires en marchandises, les négociants, elc. Par rapport à eux, «il importe de multiplier autant que possible les bases d'imposition, c’est assurément le meilleur moyen de s'approcher de la proportionnalité. Or la présence d’associés en nom collectif dans les professions de cette espèce constitue un signe trop précieux de leur importance probable pour qu'il soit permis de le négliger (1). »

Donc il faut distinguer suivant les classes de patentables, pour déterminer le quantum de l'imposition des associés secondaires ; si l’industrie sociale est rangée dans le tableau A, le droit fixe afférent à la profession est divisé en autant de parts égales qu’il y a d’associés en nom collectif, y