Art. 76 de l’'Instr. de

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compris l'associé principal, et une deces parts est imposée à chaque associé secondaire ; si elle fait partie du tableau B, il faut sous-distinguer : ou bien la profession comporte un droit fixe ne comprenant qu'une taxe déterminée, et l'on retombe dans les cas du tableau A, ou elle comporte en outre des taxe variables, et les associés secondaires sont exempts de ces dernières, ou encore elle ne comporte que des taxes variables, et les associés sont affranchis du droit fixe ; enfin si l’industrie rentre dans le tableau C, les associés secondaires paient une fraction du droit fixe, comme pour le tableau A, s’il n’y a qu’une taxe déterminée, ou bien ils en sont affranchis, s’il y a à la fois une taxe déterminée et des taxes variables (1).

Les associés en nom collectif sont soumis à la patente, même s'ils ne sont que bailleurs de fonds (2); les associés secondaires qui ne sont habituellement employés que comme simples ouvriers dans les travaux de l'association ne doiventjamais être assujettis à une fraction du droit fixe supérieur au 20° du droit fixe de l’associé principal, quel que soit le nombre des membres de l'association, mais le droit à cette réduction cesse si le nombre des ouvriers est supérieur à 20 (3), ou encore si les ouvriers sont en même temps surveillants (4), ou s'ils ont fourni