IV. — DROIT FIXE

La contribution des patentes se compose d’un droit fixe qu'on pourrait appeler professionnel, et d’un droit proportionnel ; leur combinaison fait la justice et la souplesse de l'impôt. « Le droit fixe, sans le droit proportionnel, frapperait d'une taxe égale tous les patentables exerçant la même profession dans unemême commune, quelle que fût d’ailleurs l’importance de leurs profits. Le droit proportionnel, sans le droit fixe, produirait des effets non moins injustes, car telle profession très lucrative, n’exige qu'un local peu étendu tandis que telle autre industrie qui ne donne que de faibles bénéfices, ne peut s'exercer que dans de vastes locaux. La réunion de ces droits est donc indispensable (1). » Nous commencerons par étudier le droit fixe.

Le droit fixe est établi d’après trois tableaux qui portent les désignations A, B, C, annexés à la loi du 15 juillet 1880.

Le tableau À comprend les professions « pour lesquelles le principal élément de prospérité est l’affluence des acheteurs, el dont, par conséquent, l'importance peut se