Rapport de M. Vitet sur la loi de

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mesurer assez exactement par le chiffre de la population des communes où elles s'exercent (1); » le tableau B comprend certaines professions du même genre, mais trop importantes pour être classées avec les précédentes ; enfin le tableau C contient les usines ou manufactures dont les produits ne s'adressent pas à des consommateurs locaux, etqui, par conséquent, doivent être taxés sans égard à la population.

Le tableau A est celui où le droit fixe varie, pour chaque profession, d’après la population de la commune où la profession est exercée ; ce droit est réglé d’après un tarif général, c’est-à-dire qu'il est le même pour toutes les professions d’une même classe dans chaque catégorie de population; eneffet, les professions qui le composent sont distribuées par la loi en huit classes, et subdivisées en huit catégories basées sur la population respective des villes où la profession est exercée; la ville de Paris forme une neuvième catégorie, mais seulement pour les trois premières classes, ce qui s'explique par les avantages exceptionnels que les patentés de ces trois classes retirent de leur résidence à Paris. Voici en francs le tableau des taxes de ces classes et catégories.

Au-dessous

De De 50 De 30 De 20 De 10 De 5 De 2 à 5 de 2.000h.

UT Classes Paris 406,000h. à 100 à 50 à 30 à 20 à 40

4re,.11 400 300 240 480. 420 PS0 60 5 Re 2,. 200 150 1420 90 60 45 40 30 %

1, Dufour. 7railé de droit administratif, IV, p. 309.

RE 50 50 40 30 20 15 12 9 7 Gens 40 40 32 24 16 10 8 6 4 TE 20 20 16 12 8 "8 "5 ‘4 ‘3 Be 12 12 10° 8 6 *5 "4 6) 2

Les patentables des 7° et & classes vendant en ambulance, à l’étalage, ou souséchoppe, sont exempts du droit proportionnel. Le signe* vent dire exemption du droit proportionnel dans les villes de 20.000 hab. et au-dessous.

Ce tableau À est celui qui compte de beaucoup le plus grand nombre de contribuables; sur 1.658.882 droits fixes équivalant environ à autant de patentés, il en comprend 1.394.649 (1) ; ce sont ceux pour lesquels la nature de la profession et l'importance des locaux consacrés au commerce sont les seuls signes extérieurs de la profession (2), ce qui comprend principalement les marchands en magasins et en boutiques. Diverses professions peuvent, suivant leur importance ou les conditions dans lesquelles elles sont exercées, être imposées conformément à des tables différentes (3); les règles applicables à ces professions sont précisées dans les tarifs, et ne.sauraient être, par voie d’analogie, étendues à des indus-