Observation du ministre sur l'arrêt du 3 novembre

Mondiès.

3. 15 juin 1880, Durt (chapeaux de paille) ;6 novembre 1880, Macaud (eaux-de-vie) ; { décembre 1882, Robert (encre); 20 juillet 1882, Nau et cie (épiciers); 9 mai 1884, Picollet (fleuriste); 30 juin 1882, Lemoie et Blanchard (merciers) ; 21 avril 1882, Melot (prod. chim.) ; 11 juin 1880, Ferry (rubans); 15 juin 1883, Provost et Bougourd (tissus).

delaine,de coton ou delin, de fer en barres, fonte de fer, de graines fourragères, oléagineuses et autres, de grains, de vins, d’ardoise, decidre, etc., où les ventes ont à peu près la même importance qu’elles soient faites à des consommateurs ou à d’autres marchands ; d’ailleurs on ne saurait étendre ceci par voie d’analogie à des commerces autres que ceux explicitement visés par le tarif (1).

On considère en général comme marchands et non comme consommateurs les fabricants et artisans achetant des marchandises ou matières premières pour les employer dans leur fabrication ou leur industrie; ce n’est qu’autant que les achats en question ne dépassent pas l'importance de ceux faits habituellement par des consommateurs qu’il convient de les considérer comme n'étant en fait que de véritables opérations de détail (2). Ainsi seront imposables comme marchands en gros celui qui vend du coton filé à des commercants (3), le marchand de cristaux qui vend aux cafetiers, parfumeurs, pharmaciens, les vases qui servent à leurs professions (4), le marchand de farines qui approvisionne des boulangers (5), celui qui vend des tissus à des selliers, des carrossiers (6) et des tapissiers (7),