décembre 1883, Lafilé

le vannier qui vend des paniers à des épiciers (1), l'épicier qui vend ses marchandises à d’autres industriels qui s'en servent pour leurs professions (2), etc.

Mais celui dont le commerce ne comporte pas la vente aux consommateurs, ou qui a pour objet la vente de matières empruntant leur valeur principale à un travail de main d'œuvre ou de fabrication, n’est plus considéré que comme marchand en demi-oros ou en détail, et non comme marchand en gros, quoiqu'il vende principalement à des fabricants et artisans; ainsi le mercier qui vend à des couturières et à des modistes (3), le marchand de cuir qui vend à des cordonniers et bourreliers (4), le droguiste qui vend à des peintres, carrossiers (6). Parfois quand la loi ne reconnaît pas le demi-gros, on considère comme marchand en gros celui qui vend à des marchands et à des consommateurs ; ainsi pour les commerces de vins (6), de vinaigre (7), de bouchons (8), etc.

Quant aux marchands en demi-gros proprement dit et en détail, comme la loi a conservé à leur égard le mot « habituellement », il faut considérer le nombre des

. 10 novembre 1882, Carré.

. 3 novembre 1882, Mondiès.

. 6 fév. 1880, Tiessé et Giraud.

. 18 juin 1866, Pannier.

. 13 avril 1877, Massu. 15 fév. 1884, Levée et Froppo. . 21 mai 1862, Rivot.

. 9 avril 1867, Declercq-Distinguin.

. 27 mai 1857, Léonard.

COMSINOMON IMMO RS ee

ventes plutôt que leur importance; ceci résulte tant de la jurisprudence du conseil d’état (1), que de l'instruction de 1881 et des observations du ministre (2). Il est bien entendu que quelques ventes faites accidentellement à des marchands n'enlèveraient pas la qualité de marchand en détail au patenté qui l’aurait (3).

Nous ne pouvons énumérer toutes les professions assujetties à la patente dans le tableau A ; nous nous contenterons d'étudier celles qui peuvent présenter quelques difficultés.

On peut, par exemple, se demander qui Ton doit comprendre sous la qualification d'entrepreneurs de bâtiments mentionnée dans la 3° classe de ce tableau. Une circulaire ministérielle répond que l'entrepreneur est celui qui entreprend à forfait ou sur série de prix toutes les parties d’un bâtiment (4); celui quin’entreprendrait qu’une partie du bâtiment pourrait être imposable, selon les cas, comme maçon, charpentier, menuisier, etc., mais non comme entrepreneur de bâtiments, à moins que tous ces entrepreneurs spéciaux ne s'associent pour bâtir et exploiter une maison (5,, cette association tomberait alors sous le coup de la loi. Toutefois on a admis récemment que celui qui entreprendrait dans une construction les

4 mai 1883, Talizac ; 8 avril 1884, Faucherand.

Art. 25 de l’Inst. de 1881; observ.du min. 3no0v.1882, Mondiès. 2 déc. 1881, Prou, cristaux.

Circul. 91, page 4. ?

ab 2, sk 5. 8 fév. 1860, Ricour.

travaux de charpente, maçonnerie et menuiserie qui constituent la majeure part de la dépense pourrait être assu- Jetti à la patente{1). Un architecte qui bâtit sur son terrain des maisons qu’il se propose de vendre ou d’exploiter n’est pas imposable (2); toutefois il le serait si ses opérations étaient assez fréquemment renouvelées pour qu'on y pût voir l'exercice d’une véritable profession, mais la patente ne serait pas celle d’entrepreneur, il y aurait lieu à un classement par assimilation (3); à plus forte raison une compagnie qui ouvrirait une rue et bâtirait des maisons serait-elle assujettie à la patente (4).

Les agents d’affaires qui prêtent leur entremise aux commerçants et aux consommateurs pour l'achat et la vente de marchandises sont imposables d’après deux catégories suivant que leurs opérations sont en gros ou en demi-gros. Ici encore la jurisprudence est importante à consulter car elle serle pose les règles à suivre. Suivant une décision ministérielle du 22 ventôse an VIT, l'agent d’affaires est celui qui fait les affaires d'autrui en provoquant à bureau ou cabinet ouvert les pouvoirs de ceux qui lui accordent leur confiance, ou qui se charge de recouvrements sur l'Etat et les particuliers, des ventes, acquisitions, locations de biens, affaires administratives et contentieuses, etc. Mais cette énumération n'est