décembre 1867, Davaine

drait également assujettir à la patente de marchand en gros, le propriétaire qui vend plus de vin qu’il n’en récolte (1), et celui qui vend habituellement par pièce (2), même s'il n’a pas de licence ni de magasins (3), et s’il allègue qu'il n’est que représentant de commerce (4).

Le tableau B contient un tarif également basé sur la population, mais plus élevé que le tarif général, à cause de la nature et de l'importance des professions auxquelles il s'applique. Les 25 professions qui le composent peuvent se répartir de la façon suivante; pour trois d’entr’elles (concessionnaire ou fermier de pont à péage, entrepreneur de roulage, et de signaux télégraphiques) le droit fixe consiste en une taxe unique, basée sur la population; pour vingt, le droit est calculé à la fois d’après la population et d’après certains signes présomptifs de l'importance des bénéfices; ce sont les négociants, banquiers, agents dechange, concessionnaires de transports, agents de paquebots étran gers, courtiers de marchandises, d'assurances ou denavires, entrepreneurs d'assurances maritimes, facteurs aux halles de Paris et aux marchés de bestiaux pour l’approvisionne-