novembre 1883, Chantal

ment de Paris, commissionnaires en marchandises, commissionnaires entrepositaires, marchands de diamants, propriétaires de magasins de vêtements ou de magasins de plusieurs sortes de marchandises (1), comptoirs d’avances, de prêts, recettes et paiements, d'opérations sur valeurs; en outre les patentables de cette catégorie sont soumis à une taxe compémentaire par personne en sus du nombre de cinq, employée aux écritures, à la caisse, à la surveillance, etc., on ne compte pas pour ce calcul les garçons de recette, les garçons de magasin, les cochers, les commissionnaires, etc. Enfin pour les quatre dernières professions (entrepreneurs de fiacres, d’omnibus, de pompes funèbres et de distribution d’eau), il y a des taxes variables par éléments de production.

En outre pour certaines professions, l’existence d'un entrepôt réel fait passer la commune où est situé l’établissement de la catégorie à laquelle elle appartient par sa population dans celle qui lui est immédiatement supérieur. Ainsi pour les villes de moins de 8000 hab. le droit fixe devient le même que dans les villes de 8 à 15000 habitants ; pour celles-ci le droit devient le même que dans les villes de 15 à 30000 habitants, et pour celles-ci, que

1. La loi porte que la taxe de ces magasins sera doublée quand un patentable occupera plus de deux cents employés. L'’amendement de M. Girault qui demandaitune augmentation par chaque centaine d'employés fut repoussé par la Chambre comme donnant un caractère progressif plutôt que proportionnel à l’impôt.Journ. off. 1er octobre 1880, page 5105.

dans les villes 30 à 50.000. La loi ne distingue pas entre l’entrepôt général et l’entrepôt spécial ou restreint, c’est donc l'établissement de l’entrepôt réel quel que soit son importance ou sa nature, qui doit déterminer l’accroissement de la taxe (1).

Les banquiers forment une des professions les plus importantes du tableau B; leur importance et leurs bénéfices sont devenus si considérables par suite de l'extension des opérations de crédit et du développement desrelations commerciales, que la jurisprudence a augmenté continuellement les indices fiscaux à leur égard. En 1817 l’administration posait en principe que « la patente ne pouvait être demandée qu’à ceux qui faisaient des opérations de banque l'objet principal et habituel de leur spéculation (2). » L'existence d’une bourse dans la ville où résidait la patente, ni l'exécution de quelques opérations de bourse liées avec des opérations commerciales ne suffisaient pas à transformer un commerçant en banquier. C'est ainsi que le conseil d'Etat ne patentait que les négociants chez SEUNEE on trouvait en tout ICHOÈE el pour

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toute somme du P piel principale s pla es de l'in. térieur el de l'étranger G. Mhis peu à peu le conseil d'Etat élargit sa jurisprudence, et en arriva à impose: ceux qui, outre leur industrie, font des opérations de banque

4. Voir le tableau des entrepôts réels, dans Dufour, IV, p. 316, ou Lemercier de Jauvelle, Répertoire des contrib. directes, p. 542.

2, Avis du comité des finances, 30 mai 1817.