janvier 1824, Faure

ré

indépendantes des transactions commerciales (1), sans avoir égard à l'importance des affaires ni à celle de la localité (2), ni même sans s'inquiéter s'ils employaient des capitaux autres que les leurs propres (3). Ceci avait sa raison d'être; en 1817 les opérations de banque étaient rares, et partant peu fructueuses, il importait de ne pas les gêner si l’on voulait activer leur développement. Plus tard, les opérations commerciales se développant, la banque devint une des industries les plus étendues et surtout les plus riches, et le trésor put, sans craindre de gêner son essor, augmenter les cas d’imposition.

Il ne faut pas confondre l’industrie de la banque avec celle de l’escompte; celui qui se borne à escompter des valeurs sur diverses places sans y avoir de correspondants pour le recouvrement des valeurs par lui escomptées, n’est pas soumis à la patente de banquier (4); un comptoir d'escompte, par exemple, est bien assujetti au droit fixe de première classe, mais il ne l’est pas au droit fixe exceptionnel auquel les banquiers sont assujettis (5); il en serait différemment si l’escompteur pratiquait en outre des opérations de banque (6), notamment s'il

.27 mai 1847, Lahirigoyen.

. 27 février 1866, Arnaud.

. 8 juillet 1840, Laperrine d’'Hautpoul.

. 19 mars 1865, Couprie et Labrousse.

. 14 juin 1851, Rouquerol.

. 3 fév. 1883, Delalande.