‹ Droit Francais Levés en Considération des Personnes, des Professions & des DignitésChapitre 141 sur 244 · D OT · texte numérisé non relu

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recevait et exécutait des ordres de bourse peur le compte des particuliers (1), ou encore s’il se contentait d’alléguer qu'il ne fait que des opérations d’escompte, sans vouloir le prouver (2).

Les commissivnnaires et les courtiers sont également rangés dans le tableau B; la distinction de ces deux professions est parfois délicate ; pour la saisir, l’administration recommande de prendre en considération la nature des opérations plutôt que la qualité que se donne le patentable.

Nous rappelons que le commissionnaire est celui qui agit en son propre nom et pour le compte d’un commettant (art. 94 Code de commerce) tandis que le courtier est un simple entremetteur. L'article 90 de l'instruction de 1881 a prescrit d'employer sur les matrices les dénominations suivantes : Facteurs de denrées et marchandises et commissionaires en marchandises (opérations en gros et en demi-gros) pour le tableau B. Courtiers de marchandises et représentants de commerce (ventes aux détaillants et aux consommateurs) pour la quatrième classe du tableau A. Les courtiers avaient jadis des charges monopolisées ; la loi du 18 juillet 1866 établit la liberté du courtage, et décida le rachat des offices de courtiers par le gouvernement ; elle avait, pour se créer des ressources en vue de cette dépense, rangé dans le tableau, B et assujetti à des droits égaux à ceux que payaient déjà les

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