‹ Droit Francais Levés en Considération des Personnes, des Professions & des DignitésChapitre 151 sur 244 · Art. 86 de l’inst · texte numérisé non relu

Art. 86 de l’inst

tiers en tenant compte d’ailleurs de la nature du tissage, de la puissance des métiers, de sorte que deux fabricants ayant le même nombre de métiers peuvent supporter des taxes différentes (1). On comprend donc les précautions prises pour arriver à en connaître le nombre et l'importance. L'’instruct on de 1881 prescrit aux contrôleurs de dresser par commune des bulletins indiquantle nombre de métiers occupés par chaque fabricant, de selescommuniquer entre eux, d'interroger les facteurs qui s'interposent habituellement entre les fabricants et les ouvriers pour la confection des travaux hors de la fabrique, et au besoin même, de s’appuyer sur la notoriété publique (2). De même, dit l’article 34, beaucoup d’ouvrierstravaillant tantôt pour un fabricant, tantôt pour un autre ou suspendant leur travail pendant certaines parties de l’année, le contrôleur doit apprécier ces interruptions, et n'inscrire dans la matrice que le nombre moyen des métiers nécessaires pour produire, en SUpposant qu'ils marchent constamment, le travail de tous les métiers successivement utilisés... Si l’industrie ne peut, par sa nalure même, être exercée qu'une partie de l’année, il faut considérer comme occupée pendant toute l’année chaque série de métiers momentanément employés équivalente à un métier occupé pendant le temps ordinaire de la fabrication annuelle. » On peut encore déterminer le nombre des métiers d’après les produits

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