sept. 1863, Legras

2, 27n0v.1867.Massart. Voici quelquesexemples de professions classées par analogie : celui qui loue sa chaudière à distiller à des propriétaires voisins doit être assimilé à un maitre de pressoir et non à un fabricant d’eau-de-vie (29 juin 1844. Baudon); le cultivateur qui fabrique de l'huile pour le compte d'autrui

Le droit à établir d'après l’analogie jadis fixé par le contrôleur des contributions directes, l'est depuis 1844, par un arrêté spécial du préfet, rendu sur la proposition du directeur des contributions directes, après l'avis du maire sur l'assimilation proposée par les agents des contributions. Tous les cinq ans, porte l’article 5 de la loi de 1880, des tableaux additionnels contenant la nomenclature des professions classées par voie d’assimilation depuis trois années au moins, seront soumis à la sanction législative. Les art. 114 et 116 de l'instruction de 1881 indiquent la marche à suivre pour l'application des règles ci-dessus : rapport du contrôleur, avis du maire, avis de la commission des contributions directes à Paris (1), avis facultatif de l'inspecteur, transmission par le canal du directeur à la direction générale et réponse de celle-ci, rapport du directeur et enfin arrêté du préfet.

avec le grain qu'on lui apporte doit être assimilé à un meunier (31 juillet 1833, Echenoz et Pinondel) ; le marchand de tulle en gros à un marchand de dentelle en gros (24 juin 1840, Gay- Giraud).