mars, 1859, Jouron et Bouchart

social (1), le logement et le réfectoire des commis (2), les salles où l’on reçoit, même rarement (3), des clients, ou même, serait simplement placée dans l’établissementindustriel (4) parce qu’on pourrait de là exercer une surveillance continuelle sur les bureaux, surtout s’il y avait une porte de communicalion (5); il importerait peu dans ce cas que le réclamant ne restât dans sa maison que le jour, et allât rejoindre le soir sa famille à la campagne (6).

Pour les sociétés en commandite, le droit proportionel doit être établi sur la valeur locative tant de l'habitation personnelle des gérants que des locaux qui servent à l'industrie sociale.

Les sociétés anonymes, à raison de leur nature même ne supportent le droit proportionnel que sur les locaux destinés à l'exploitation de l’entreprise.

Quand il y a des gérants non associés, la question de savoir s’il faut compter leur habitation dans le calcul du droit proportionnel varie suivant qu'ils sont ou non logés par la société ; en effet, si le gérant se loge à ses frais, son habitation personnelle peut bien donner une idée de ses bénéfices personnels et servir ainsi à la détermination du