mars 1883, Bac

12, 10 mai 1860, Legendre.

tien, le mobilier industriel, les réparations locatives, etc. (1).

À défaut du bail authentique ou sous signature privée enregistré, l'administration doit recourir à la comparaison, c'est-à-dire « rechercher les maisons ou établissements affermés ayant de l’analogie avec ceux qu'il s'agit d'estimer, et attribuer à ceux-ci une valeur locative propor ionnelle à celle des termes de la comparaison (2). » C’est ainsi qu'on peut compter les pièces de la maison à imposer, et les multiplier par le prix d’une pièce dans une maison dont la valeur locative est connue (3) suivant le mode régulier, ou au moins notoirement constaté (4); pour un emplacement, par exemple un lieu de dépôt dans une gare, on calculera le prix qui pourrait être retiré de la location de cet emplacement ($); pour une usine, on se basera sur des usines similaires dont la valeur locative a été fixée d'accord avec les intéressés on acceptés par eux sans contestation (6); dans ce cas, au lieu de compter les pièces de la maison, on comptera les broches de la filature (7), les métiers de la fabrique, etc. (8). On pourra prendre des termes de comparaison hors de l'expertise qui 1882-1883, Seine-et-Oise.

. Article 49 de l'inst. de 1881.

. 21 décembre 1877, Goullay.

. Article 42 de l'inst. de 1858.

. 17 décembre 1875, Bizalion.

.27 février 1880, Ouvré.

. 14 août 1869, Valckel-Bæll.

. 14 août 1869, Poron.