Circulaire 46, p

sur la valeur locative de ces établissements pris dans leur ensemble et munis de tous leurs moyens de production (1), d’après leur valeur actuelle (2), mème s'ils figurent déjà dans le droit fixe, même s'ils ne sont pas présentement utilisés (3); cette estimation se fait en bloc, et non pas pièce à pièce (4); si, dans un cas spécial, on évaluait chaque bâtiment individuellement, il faudrait ajouter une somme supplémentaire pour représenter l'augmentation de valeur qui résulte de leur agglomération (5); par moyens de production, on entend : tous les moteurs des machines sauf l’outillage derechange proprement dit (6) ; ces moteurs comprennent la force motrice elle-même, cours d’eau (on n’estime que la force habituellement utilisée) (7), machine à vapeur, même celle qui sert à doubler une force hydraulique intermittente (8), ou la machine de rechange qui est ou peut être employée en mème temps que les autres (9) ; l'appareil de chauffage et d'éclairage (10), les métiers d’une fabrique (11), les

. Art. 12 de la loi de 1880, art. 46 de l’instr. de 1881. . 19 déc. 1860, Cosserat.

. 6 fév. 1880, Fudre.

. Art. 50 de l’inst. de 1881.

. 8 mars 1844, Gauthier fils.

. Art. 47 de l’instr. de 1881.

. Art. 47 de l’inst. de 1881.

. 26 fév. 1875, Multin.

9. 20 fév. 1869, Cie d'Orléans, gare de Périgueux. 10. 20 mars 1866, Diétrich.