mars, 1866, Deneirouse

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cheminées d’une usine (1), les planches gravées d'une imprimerie d’étoffes (2), les meules d’un moulin même temporairement inutilisées (3), le menu outillage estimé en bloc (4), etc.; on ne comprend d’ailleurs dans le calcul ni le combustible ni les bêtes de somme (5).

Bien que ces règles soient spéciales aux usines et établissements industriels du tableau C, néanmoins on peut les appliquer aux fabricants pour le commerce dort la p'ofession figure au tableau A, mais qui, en raison des conditions d'après lesquelles ils opèrent sont imposables d’après les règles du tableau C (6); on les appliquera de même aux exploitants de moulins ou de scieries mécaniques qui, en tant que marchands, sont classés au tableau A, aux fabricants de gaz qui jadis étaient classés à ce tableau (7), aux entrepreneurs de distribution d'eau (8), aujourd’hui classés au tableau B, etc.

Les règles suivies en matière d'appréciation ont varié. La circulaire du 24 décembre 1845, n° 167, établ'ssait le droit proportionnel d’après le 5 pour 100 du prix de construction des bâtiments et le 10 pour 100 du prix d’achat de

. 1875, Orne.

. 15 août 1860, Durand.

. 7 juill. 1882, Breton.

. 2 sept. 1863, Munaut.

. Art. 47 de l’inst. de 1881.