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l'outillage. Plus tard l’instruction du 10 juillet 1850, demanda le 5 pour 100 de la valeur vénale des bâtiments, pour les filatures de laineet lesusines pour l'apprêt des draps; l'instruction de 1858 remarquant que les bâtiments servant à l'exploitation des chemins de fer n'étaient point affermés et ne pouvaient guère être comparés à d’autres bâtiments affermés, fixa l'estimation de leur valeur locative à 5 pour 100 de leur prix de construction augmen- tée de la valeur du sol. Enfin l'instruction de 1881, article 50, revint aux taux primitifs, 5 pour 100 de la valeur capitale des bâtiments, 10 pour 100 de la valeur capitale de l'outillage, en remarquant toutefois que le mode d'appréciation est « un moyen extrême qui ne doit être mis en pratique que lorsque tout élément de comparaison fait absolument défaut (1), » que « les taux d'intérêt sont susceptibles de varier, suivant la localité, la nature, la destination, la situation dela propriété à évaluer et que les agents ne doivent jamais négliger de recourir aux divers moyens de contrôle que peut leur fournir la notoriété.» Dans les usines notamment, il ne faut pas s’arrêter à chercher si les objets de l’outillage font ou non corps avec l’usine, mais seulement si en raison de leur destination, ils ne sont pas soumis à une détérioration plus rapide que les bâtiments (2). Pour les usines de sucre notamment, on a successivement déterminé leur valeur locative par l'ap-

1.19 décembre 1855 Perret cf. gazomètres de la Cie parisienne du gaz, 28 février 1867.