juillet 1856, Rampal

8. 20 juillet 1877, Collignon (avocat) 13 avr. 1877, Drouot, (Banquier) 2 juin 1876, Delabayz, médecin, 15 déc. 1876, Faivre, pharmacien, 16 mars 1883, Treilles, fabricant.

—— pas par exemple sur la villa d’un banquier (1) su la maison de ville d'un médecin de station balnéaire (2). S le patenté a un préposé, il sera un peu plus délicat de savoir sur laquelle des maisons d'habitations le droit proportionnel doit porter ; il portera sur les deux (3) si le patenté exerce personnellement son industrie; sil ne l’exerce pas, ou si cette industrie ne constitue pas Sa profession principale, le droit ne porte que sur là maison du préposé (4) ; ainsi n'est pas imposé pour Sa propre Maison le directeur d'une société commerciale qui se con- -tente de la surveillance générale et a délégué la gestion directe à des préposés dont la maison est alors soumise au droit proportionnel (5), ou encore l'associé principal d'une société en nom collectif (6) ; quand l'industrie exploitée par la société ne constitue pas sa profession principale. En revanche, le patenté est imposable pour le logement des gérants,contre-maitres, employss qui dinigent sous lui l'exploitation, qui le représentent, ou dont l'habitation constante est nécessaire à l'industrie ; ce seront par exemple les surveillants (7), les cuisiniers (S), les garçons 1. 1 mai 1874, Bourgeois.