Hérault

mation de leur valeur vénale ; on ne comprend pas dans ces évaluations les dépenses faites pour le nivellement de ia gare, la construction d’acqueducs et rigoles souterraines et les fondations extraordinaires des gares. Quant à la valeur des terrains on la calcule d’après le prix d’acquisition, la valeur actuelle du sol, et sa comparaison avec d’autres terrains loués par baux enregistrés.

Pour faciliter les recherches, les compagnies dechemins de fer ainsi que les autres services de transport, les établissements d’entrepôt etles magasins généraux sont tenus de laisser prendre connaissance des registres de réception et d'expédition des marchandises aux agents des contributions directes chargés de l’assiette des droits de patente (1).

La conna:ssance exacte des prix de construction des gares de chemin de fer et des prix de revient des divers engins et de l'outillage parait être le seul moyen pratique de déterminer avec exactitude la valeurlocative de ces locaux ou objets ; il serait facile de connaître tous ces prix puisqu'ils figurent sur les devis définitifs approuvés par le service des ponts et chaussées, etque ces devis sont transmis au ministre destravaux publics. Mais les relevés de ce genre, malgré leur utilité incontestable, ne sont pas opérés ; ce n’est donc que par des recherches nombreuses dans les ouvrazes techniques et par des comparaisons, que l’on peut connaître et déterminer le prix de construction ou de revient. On trouvera sur ce point les rensei-