Art. 37 de la loi de

Mazel 11ÿ

gnements les plus détaillés dans l'ouvrage de M. Lemercier de Janvelle (1).

Quelques difficultés peuvent également s'élever sur le taux d'intérêt à appliquer aux valeurs vénales en capital, ainsi déterminées. Pour les bâtiments, le principe est l'application du 5 pour 100 ; pour les machines, engins etc, il y a des distinctions à faire; le principe est l'application du 40 pour 100, mais on appliquera le 5 pour 100 aux travaux qui ont quelque analogie avec les travaux de construction, c’est-à-dire au ballastage de la voie (2), aux fosses à piquer le feu, à toutes les fondations et maçonneries; on appliquera le même taux aux appareils qui ne sont pas soumis à des causes de détérioration plus promptes et plus nombreuses que les bâtiments des gares, ce qui vise les grues fixes (3), les ponts bascules et les bascules fixes encastrées dans la maçonnerie (4); le Conseil d'Etat voudrait y ajouter l'outillage fixe des ateliers (5), et même, ce qui semble exagéré, les plaques tournantes, soumises en effet à de nombreuses causes de détérioration (6).

1. Lemercier de Janvelle, Repertoire des contrib. dir. p. 201 et suiv.