‹ Droit Francais Levés en Considération des Personnes, des Professions & des DignitésChapitre 184 sur 244 · février 1881, gare de Cette et Béziers · texte numérisé non relu

février 1881, gare de Cette et Béziers

5. 29 août 1867, gare de Dieppe et 25 février 1881, gares de Cette et Béziers.

6. 25 février 1881 el 22 avril 1882,gare de Lucé, Contra 19 juillet 1867, gare de Libourne et 16 déc. 1868, gare de Châteauroux.

Le droit proportionnel est calculé de deux façons sur les logements des agents de la Compagnie; il est établi au vingtième sur le logement des agents qui représentent la Compagnie, c’est-à-dire les chefs de gare (1) et de dépôt (2), les sous-chefs de gare remplaçant le chef (3), les agents commerciaux de la Compagnie (4) ; il faut, bien entendu, que le logement de ces agents soit dépendant de la gare et utile à l'exploitation. Il est établi au cinquantième sur le logement des agents qui ne représentent pas la compignie, mais dont l'habitation dans la gare est nécessitée par les besoins du service (5); ce sont les aiguilleurs, charbonniers (6), chauffeurs, chefs du dépôt et des machines, lampistes (7), concierges (8), contrôleurs-sur= veillants (9), garde-barrières (10), garde-magasins (11), mécaniciens du dépôt (12), sous-chefs de gare ne remplaçant pas le chef, distributeurs de billets remplaçant les chefs de gare, etc. Par contre, les logements des

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