Orléans, 12 février

ou non mais servant à l’exploitation, c’est-à-dire à la réception des marchandises, au chargement du charbon, etc. A cette énumération, il faut ajouter les appareils de pesage et de levage (1) et l'outillage mobile, grues, ponts mobiles, outillage des ateliers, etc.

Par contre, il n’y aura pas lieu d'imposer les objets sans destination industrielle, clôtures, aqueducs, grilles, terrains vagues (2), ou ne faisant pas partie de l’établissement professionnel comme les cabinets d’aisance gratuits (3), les murs de souténement et les fondations extraordinaires (4), les jardins même servant accidentellement de lieux de dépôt (5), à plus forte raison les bâtiments ou terrains loués à des tiers, comme les buffets (6), les remises, écuries, jardins, terrains vagues (7) ou affectés à un service public, comme les bureaux de police, de la douane (8), des objets perdus (9), de l'octroi, du télégraphe, de la poste, ceux du commissaire de surveillance administrative (10), etc.

Il ne faut pas imposer non plus la voie publique et ses

. Lyon, 17 août 1864.

. Lyon, 21 août 1864.

. Lyon, 12 août 1868.

. Lyon, 11 janvier 1866.

. Orléans, 19 juillet 1866.

. Lyon, 12 août 1868.

. Nord, 25 août 1865.

. Lyon, 12 août 1868.

. Lyon, 11 janvier 1866.

Lyon, 12 août 1868.

dépendances; sous ce nom on comprend les voies de garage et le sol qui les porte (1), leurs rails, les entrevoies intérieures sans destination industrielle (2), les plaques tournantes de la voie principale (3), les guérites d’aiguilleurs, les trottoirs et quais couverts (4) accessoires à la voie publique et servant aux voyageurs, bestiaux ou marchandises (5), les cours avec leurs grilles (6) et les chaussées donnant accès à la voie publique (7), les terrains servant au dépôt des charbons (8), et les matériaux servant à réparer la voie, mais on imposera les dépôts du matériel, les terrains contigus aux remises, les cours attenant aux ateliers (9), ainsi que les voies et plaques tournantes spécialement affectées au service de la halle des marchandises et des chantiersde dépôt, (10), ou situées dans l'intérieur des rotondes et remises, conduisant exclusivement à ces remises et à l’atelier de réparation (14).

Complétons ces règles générales par l'exposé de quel-