Article 106 de l’inst. de

. Articles 105, 109, 114 de l'inst. de 1841.

. Article 111 de l’inst. de 1881.

doit en effet signaler immédiatement au contrôleur les patentables qui ont cessé ou ont commencé l’exercice d'une profession entre l’époque du dépôt et le 1° octobre (1); le contrôleur après vérification fait connaître a: directeur les changements à effectuer sur la matrice.

À Paris, l'examen des matrices des patentes est fait pour chaque arrondissement municipal par le maire assisté soit de l’un des membres de la commission des contribulions soit de l'un des agents attaché à cette commission, délégué à cet effet par le préfet. Les matrices revêtues des observations du maire sont centralisées à la commission des contributions qui, après y avoir consigné ses obseryations, les transmet au directeur, comme le fait le maire pour les autres communes (2).

Le directeur des contributions directes examine les patentes qui lui sont transmises ; il compare les nouvelles matrices à celles de l’année courante, vérifie si la désignation de la profession est conforme aux tableaux, si la classe est exactement indiquée, contrôle les valeurs locatives, pour le droit proportionnel, au moyen des documents annexes; après avoir au besoin renvoyéles matrices aux contrôleurs pour régularisation, il établit les taxes en principe pour les articles exacts ou non contestés (3). Les rôles sont ensuite adressés au préfet qui les