Cod. Just., lex unic. ne rusticani, XI

3. Cod. Theod. 2 de censu XIII, 10 ou Cod. Just. de capil. civ. XI, 48. « Plebsurbana sicut in orientalibus quoque provinciis observatur, minime in censibus pro capitatione sua conveniatur, sed juxta hanc jussionem nostram immunis habeatur ; sicuti etiam sub domino et parente nostro Diocletiano seniore A. eadem plebs urbana immunis fuerat. »

4. Lex Salic emend., tit. 43, art. 6-8. Savigny. Themis, X, 210, 263-266. MM. Bouchard (p. 301) et Willems (p. 614) semblent admettre d’une façon absolue la généralité de cette exemption.

5. Fustel de Coulanges, Hist. des inst. polit. de l’anc. France.

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Un meilleur argument est tiré des textes juridiques de l’époque ; la capitation devait bien avoir été maintenue dans certaines provinces d'Orient, puisque la loi 2 de censiloribus modifie son application dans des villes du diocèse du Pont ; une autre constitulion plus ancienne, dit également que les ex comutes et les ex præsides dont le titre était honorifique, seraient soumis aux charges communes et pairaient aussi la capitation (1).

En tous cas, à l’époque de Justinien, on admet que la plebs urbana était exempte de toute capitation; aux provinces privilégiées d'Asie et d'Orient, Théodose (2) et Valentinien (3) avaient joint Ia Thrace et l'Illyrie, soit pour encourager la résistance des habitants de ces contrées plus exposées aux invasions des barbares, soit plutôt pour les dédommager des ruines causées par ces invasions (4) ; les autres provinces durent leur ètre assimilées par la suite; cette présomption se tire du silence que