Durieu, ouv. cité, I, 196 et suiv

JIIL — LÉGISLATION COMPARÉE

Nous allons exposer brièvement la façon dont les revenus de l’industrie, du commerce et des professions libérales sont taxés à l'étranger. Nous étudierons tour à tour l'organisation fiscale des principaux états, sans essayer de synthétiser leurs diverses législations. Comme l’a dit justement M. de Parieu, « il est remarquable que sous cet aspect, il y a peu dé principes nettement posés, la variété est extrème. Les législateurs semblent avoir obéi à des appréciations tout à fait individuelles, pour ainsi dire, dans chaque pays, et il ne serait pas sans difficulté d'établir entre leurs œuvres quelque chose qui ressemblât à cette classification par groupes et par familles que les savants ont cru pouvoir constater dans la nature organisée (1). »

C’est notamment sans grands résultats que Malchus, un ancien ministre des finances du royaume de Westphalie, a essayé de distinguer deux genres d'impôt industriel, la patente c’est-à-dire le prix payé à l'Etat du droit d'exercer une profession, et le « gewerbsteuer » déduisant la taxe du revenu présumé ou déclaré du contribuable. Cette classification est trop artificielle; les patentes françaises qu’il cite comme type de la première