E. de Parieu, Traité des impôts

classe ne sont qu'en apparence, nous l'avons vu, une rançon des maïtrises et jurandes ; les patentes belges et hollandaises, de l'aveu même de Malchus, sont en réalité de véritables impôts sur le revenu commercial; les patentes hanovriennes n'existent plus, et l'impôt autrichien est de nom comme de fait un gewerbsteuer ; en somme, toutes les laxes de ce genre sont un prélèvement sur les bénéfices effectués par une certaine classe de la population. Aussi artificielle serait une distinction basée sur la prédominance dans ces lois de la considération des personnes ou des professions. « Il est peut-être juste de dire que la législation sur cette matière est essentiellement empirique, et qu'elle fait instinctivement des emprunts au principe de l’impôt sur les personnes et de l'impôt sur les revenus sans avoir jamais exclu absolument ni accepté absolumentl’un ou l’autre (1). »

Ce qui semble plus certain c’est le mouvement actuel qui éloigne la plupart des états d'Europe du système français, c'est-à-dire de la taxation unique des revenus industriels, commerciaux ou professionnels, et leur fait adopter le système anglais, l'impôt général sur le revenu estimé d’après les déclarations du contribuable, impôt dans lequel les revenus industriels, etc., peuvent d’ail-. leurs former une catégorie ou cédule distincte; cet impôt général sur le revenu a pour conséquence l'établissement d'une taxe spécial: sur ceux qui n’ont pas de revenu appréciable, c’est-à-dire sur les marchands ct artisans am-