E. de Parieu, 7raité des impôts, I

bulants; en Suisse, nous rencontrerons notamment beaucoup d'impôts de ce genre.

1° Angleterre.

L'Angleterre tout en ayant quelques taxes industrielles (1), n’a pas à proprement parler un impôt spécial pour les revenus professionnels comme notre impôt des patentes ; toutefois on peut en trouver l'équivalent dans la cédule D de lincome-tax dont nous allons exposer brièvement l'économie.

C’est en 1799 que fut levé pour la première fois en Angleterre un véritable impôt sur le revenu; l'impôt établi l’année précédente en vertu de la loi « accordant à S. M. une aide et une contribution pour la continuation de la guerre » n’était qu'une aggravation des « assessed taxes » taxes sur les jouissances comprenant les impôts somptuaires et un droit sur l’habitation; ce n’en fut pas moins là l'origine de l’income-tax, car « cette aide et contribution » fut fixée en raison du revenu que possédait lout citoyen payant les « assessed taxes » ; l’income-tax conserva même longtemps les taux qui avaientétéfixés en 1798 pour l'exemption (1500 f.) et la modération (5000 f.) de l'impôt. L’impôt sur le revenu de 1799 était basé sur les déclarations des contribuables, fixé au 10 pour 100 du revenu to-

1. D'après M. Joseph Cerboni, elles ont produit en 1886, 6.050.000 francs tandis que l'income-tax a produit 393.205.000 francs (Bull. de stat. et lég. comp., 1887. 1.553).

tai estimé en bloc, et assis par des commissaires locaux élus par les propriétaires dans la même forme que les membres du Parlement et contrôlés par des « tax surveyors » agents du gouvernement. L’aggravation des « assessed taxes » n’avait produit que 45 millions; l'impôt surle revenu en produisit 150 ; encore les évasions durent-elles être nombreuses, car on comptait sur un profit de 250 millions.

Supprimé après la paix d'Amiens, l'impôt sur le revenu fut rétabli en 1803 et fort perfectionné ; au lieu d’une taxation en bloc, on fit des classes distinctes, des cédules désignées par les lettres de l’alphabet ; la cédule À comprit les revenus de la propriété foncière, la cédule B les bénéfices des fermiers, la cédule C les intérêts et dividendes des fonds publics, la cédule D les bénéfices industriels, commerciaux et professionnels, Ja cédule E le traitement des employés et fonctionnaires; ces cédules restées en usage aujourd'hui, ont l'avantage de diminuer les fraudes en permettant de saisir les revenus sous leurs diverses faces, et d’atténuer le caractère inquisitorial de l'impôt en tenant caché même pour les agents du fisc, le revenu total de chaque contribuable. Les taux d’exemption et de modération furent par la suite réduits, celui d’exemption de 1500 à 1250 francs, celui de modération de 5000 à 3750, et le taux de l'impôt fut augmenté de 5 pour 100 à 10 pour 100. Par ces aggravations l'impôt produisit en 1813 près de 400 millions ; mais il avait été si lourd qu'il fallut le supprimer à la paix, et que les registres furent solennelle-

ment brûlés sur la proposition de lord Brougham (1).

Ce ne fut qu'en 1842 que l'impôt sur le revenu reparut sur la proposition de sir Robert Peel pour faire face à un déficit d'une cinquantaine de millions; son nom était resté si impopulaire quil ne fut voté que pour trois ans, prorogé depuis lors, et n’est pas encore aujourd'hui regardé comme une branche principale et permanente du revenu de l'Etat (2); toutefois on peut le considérer comme définitivement entré dans l’organisation fiscalé anglaise, malgré les vives récriminations qu’il continue à soulever. C’est qu’en effet il rencontre en Angleterre plus que partout ailleurs peut-être, un terrain favorable; la concentration des propriétés qui fait que l’exemption totale des petits revenus ne réduit que des 2/5 la matière imposable, la sincérité générale des contribuables, l’absence ou la moindre importance des taxes directes, patentes, impôts de succession, etc., sont autant d’heureuses conditions en sa faveur ; en outre le taux actuel est faible, et tout en variant suivant les nécessités du budget et ayant été rarement identique deux années de suite, il a toujours oscillé entre 2 et 3 pour 100, sauf, il

1. Paul Leroy-Beaulieu, Traité de science financière I, 450 ; Joseph Chaïlley L'impôt sur le revenu, 1884, p. 125, E. Alglave, à son cours.

2. Ce n’est pas encore le plus productif desimpôtsanglais. Voici la comparaison de leurs produits en 1886-1887. L'excise a donné 25.212.883 1. st.; le timbre 11.780.333 ; l'impôt foncier 1.065.359,

l'impôt des maisons habitées 1.954.011, et l'income-tax 16.111.174 (Bull., de stat. et de lég. comp., 1887, 2,312).

est vrai, pendant la guerre de Crimée où il est monté jusqu’à 6, 60 pour 100, eta pu fournir 423 millions; à ce point de vue, à cause même de son élasticité, c’est une taxe précieuse et que l'Angleterre aurait tort d’abandonner (1). s

Des cinq cédules de l'income-tax, la cédule D est de beaucoup la plus importante et la plus productive (2) : « La cédule D, a-t-on pu dire, est une entité parfaitement connue d'une partie du peuple anglais; c’est un être vivant, agissant, ayant ses organes distincts et sa vie à part; c’est surtout un être discuté à qui les critiques les plus virulentes ont été prodiguées. Elle représente à elle seule tout l’income-tax. C’est elle que bénit le chancelier de l’échiquier en quête de deux millions de livres sterling ; c’est elle que maudit l’honnête politicien

4. L'income-tax a produit en 1885-1886, 15.247.312 liv. st. en 86-87, 16.111.174 livres sterling, ce qui fait une augmentation de 863.862 liv. st.; les autres impôts ont augmenté la même année, le timbre de 179.719 liv. st., l'impôt foncier de 42.163, l'impôt des maisons habitées de 86.634; l’excise à diminué de 229.039 livres sterling, par suite de la baisse des alcools indigènes causée par l’accroissement de l'importation (Bull. de stat. et lég. comp., 1887, 2,312).

2. Voici la comparaison en francs de la productivité des diverses cédules pour l’année 1884-1885. — Cédule A, 100, 588, 300 fr. — Cédule B, 7,817,900 fr. — Cédule OC, 22,993,800 fr. — Cédule D, 149,174,900 fr. — Cédule E, 17,496,600 fr. — (Rapport de M. Yves Guyot sur l'impôt sur le revenu. Impressions de la Chambre, 3 législature, n° 1130, page 68.)

au récit des injusticeset des misères de l’income-tax (1). »

Cette cédule D est en effet régie par des règles particulières qui lui donnent une physionomie à part. Elle comprend à son tour 5 classes : 1° les profits du commerce et de l'industrie; 2° les revenus professionnels non compris dans une autre cédule ; 3° les revenus aléatoires ; 4° les revenus venant du dehors ; 5 les valeurs mobilières. Le revenu à déclarer est déterminé par la moyenne des bénéfices réalisés dans les trois années précédant l’année de l'évaluation, pour le commerce et l’industrie, et par la moyenne des gains et traitements pendant la même période pour les professions, emplois et métiers; des règles nombreuses indiquent la façon dont on doit procéder à cette évaluation, quelles sommes doivent être déduites, dépenses ayant un but commercial ou utile à la profession, créances nulles (les créances douteuses sont complées pour leur valeur probable), quelles autres ne doivent pas l'être, dépenses privées, établissement des enfants; de même une personne faisant plusieurs commerces est autorisée à déduire des bénéfices de l'un les pertes de l’autre; on peut encore, faveur plus considérable, se faire rembourser une partie de l’évaluation quand les profits d’une année ont été moindres que le chiffre moyen des profits des trois années précédentes. En outrela loi autorise une sorte d'abonnement pour trois ans sur le pied de l'évaluation augmentée d’un schelling par livre; ce contrat qui intervient entre le contri-