L'AIR

faire décharger, dans tous les cas il ya de graves inconvénients (1). »

L’autre inconvénient est le grand nombre de fraudes occasionné par le système des déclarations : « Le grand défaut de la cédule D, a dit Leone Levi, est dans cette question posée aux contribuables : quel est votre revenu ? question inconvenante entre gentlemen que l'Etat ne devrait pas se permettre de poser à ses sujets. Le résultat de cette question est rarement une réponse digne d’un gentleman, c'est-à-dire véridique. Contraindre quelqu'un à déclarer son propre revenu pour le taxer ensuite, est, en soi, une demande très ardue quisûrement paraîtra inquisitoriale, quels que soient les adoucissements de procédure qu’on y apporte. Et quelle en est la conséquence ? c'est la provocation directe au mensonge (2). » En effet, ce ne sont pas seulement des subterfuges légaux qui diminuent le produit de l’impôt, tels que les donations à un proche parent de la partie de fortune qui dépasse le niveau de l'exemption, ou les réductions de traitements dans un but analogue, ce sont encore de véritables fraudes, des déclarations mensongères; tantôt c'est un

{. Joseph Chailley, l’impôt sur le revenu, p. 170.

2, Professeur Leone Levi, p. 169, cité par J. Chailley, l'impôt sur Le revenu, p. 147. C’est aussi l’avis de Mac Culloch : « Par le fait de cet impôt, une grande immoralité s’est introduite dans les classes industrielles et commerciales ; on y a pris l’habitude

du mensonge et de la déloyauté. » De là encore le mot de Stuart Mill que l’income-tax était « un impôt sur la conscience

plutôt que sur le revenu. »

contribuable qui n’avait pas déclaré de revenu qui est taxé d'office à 2,000 liv. st., un autre qui avait déclaré 500 liv. st. taxé d'office à 15.000, puis à 14,000 ; tantôt ce sont des restitutions anonymes et énormes (262,000 francs une fois, 275,000 francs une autre). En 1869, le rapport des commissaires du revenu intérieur disait : « Dans ces derniers temps, la démolition d’un grand nombre de maisons ont donné lieu à un nombre considérable de demandes d’indemnités.. La déclaration des parties avait été de 1.841.075 francs et les revenus déclarés pour l’expropriation dont nous avons constaté l’exactitude étaient de 4.284.200 francs. De toutes les enquêtes que nous avons faites, il résulte que 40 0/0 des contribuables ont fait des déclarations notoirement inférieures à leur revenu réel. (1) » Au taux de six pence par livre (2.87 0/0) c'était une somme de 36 millions de francs dont le trésor avait été ainsi fraudé. En 1878, M. Giffen, dans une note lue à la « Statistical society » pensait que le revenu des capitaux anglais à l'étranger déclaré 29 millions de liv. st. était en réalité de 70 millions. Aussi M. Léone Levi pense-t-il que 40 0/0 des contribuables fraudent le trésor et que ces fraudes s'élèvent à 130 0/0 du revenu déclaré.

Malgré tout l’income-tax a de réels avantages qui le légitiment aux yeux des économistes; c'est un impôt de redressement et de justice, une compensation des taxes

1. Report of the commissionners of Inland Revenue, cité par Laboulaye et P. Leroy-Beaulieu, ouv. cités.

de consommation qui pèsent surtout sur les pauvres; on a été jusqu’à dire que l'Angleterre commettrait une immoralité en l'abandonnant, et ici on a surtout en vue la cédule D, la plus productive, et celle qui porte sur la portion la plus riche du pays; en outre l’élasticité de cet impôt, qui le fait ressembler aux impôts indirects, en fait une ressource fiscale précieuse, et l'Angleterre commettrait une faute de le supprimer, à moins de le remplacer par une contribution analogue à nos patentes qui n'aurait pas ses avantages, et aurait peut-être des inconvénients plus considérables (1).

2° Italie

Avant l'unification du royaume d’italie, l’organisation fiscale variait d'état à état dans la péninsule ; l’impôt sur la richesse mobilière notamment n'élait connu ni dans les deux Siciles, ni dans les Etats pontificaux; un décret de 1850 avait cependant soumis à un impôt de patente les professions et les arts et méliers, Mais cet impôt appliqué d’abord aux arts libéraux fut ensuite abandonné sans avoir été aboli. En revanche le royaume des

4. P. Leroy-Beaulieu, Traité de science financière, I, p. 463. Actuellement, il y à ralentissement dans la production des richesses en Angleterre ; le taux de progression des valeurs soumises à l’income-tax qui était de 28 0/0 de 1855 à 1865, et de 40 0/0 de 1865 à 1875, est descendu à 10 0/0 de 1875 à 1885 (d’après Giffens, Bull. de stat. ct lég. comp., 1887, 2, 313).

Sardaigne et le duché de Parme avaient un impôt des patentes analogue au nôtre, la Lombardie un impôt sur ïe revenu des arts et du commerce, le grand duché de Toscane et le duché de Modène un impôt sur les capitaux à intérêt et sur les capitaux employés dans le commerce: Toutes ces taxes réunies aux autres impôts mobiliers ne donnèrent en 1861 que treize millions et demi (1).

M. Bastogi, ministre des finances à cette époque, proposa la fusion de ces diverses taxes en un impôt unique sur le revenu de la richesse mobilière; son projet repris par M. Sella, puis parM. Minghetti, ses successeurs, aboutit aux lois du 14 et du 20 juillet 1864. L’impôt fut d'abord institué sous la forme d’une taxe de répartition pour la somme modique de 30 millions (2), c'était une sage précaution pour assurer la productivité de l'impôt au moment où on l’établissait ; on n'avait pasreculé devant les dispositions les plus compliquées pour rendre l'impôt plus juste, le contingent de chaque province était levé 1/5 suivant Ja population absolue, 1/5 en raison des pensions et des appointements payés par les caisses de l’état, et des dividendes

1. Isidore Sachs Z’J{alie, ses finances et son développement écomique depuis l’unification du royaume 1885 p.333 etsuiv.

2. La loi du 20 juillet 1864 le réduisit même à 145 millions : « Ons'attendait à des résistances et à des dissimulations... pour y parer, on employait le système de la répartition où chaque contribuable a intérêt à la véracité des déclarations d'autrui, plutôt que le système de la quotité où suivant une remarque in-

génieuse, il y a lutte entre l’état seul d’un côté et la masse de contribuables. » J. Chailley, ouv cité, I, p. 227.

de sociétés anonymes de crédit, de commerce, d'industrie, d'assurances, de chemins de fer; 1/10 en raison des droits de douane et des droits maritimes; 1/10 en raison des recettes de la poste et du télégraphe; 1/10 en raison du produit d2 la taxe d'enregistrement; 1/10 en raison de la moitié des kilomètres de chemins de fer et des routes royales et provinciales. Nous parlerons plus loin des dispositions de cette loi relativement à l’assiette et à la perception de l’impôt, elles ont été en général conservées par les lois suivantes. La répartition du contingent entre les provinces fut assez satisfaisante, mais non celle du contingent provincial entre les communes; sur 3.652.830 contribuables, 2.434.822 déclarèrent un revenu moindre de 250 f., taux d’exemption ; pour les redevables, la moyenne du revenu déclaré était de 785 francs.

La transformation en 1866 de la taxe du revenu italien d'impôt de répartition en impôt de quotité, l'élévation du taux de l'impôt porté en 1860 de 8 0/0, son taux primitif et déjà lourd, à 10 0/0, puis en 1867 à 13,20 0/0 celui-ci tout à fait exorbitant, l'extension de l'impôt en 1868 sur la proposition de M. Cambray-Digny aux revenus provenant des titres de la dette publique, les précautions de plus en plus minutieuses des lois fiscales, et la sévérité de plus en plus rigoureuse de leur application, augmentèrent considérablement le produit de l'impôt; il s’éleva en 1877 à 184 millions (1). Nous n’étudierons pas

1. Sur ces lois intermédiaires, 28 juin 1866, 28 mai 1867 (De-

successivement les lois intermédiaires; nous nous contenterons d'exposer le dernier état de la législation, tel qu'il résulte principalement de ÎI4 loi Depretis 23 juin et 24 août 1877 en nous attachant suriout à ce qui concerne la taxation des revenus industriels, commerciaux et professionnels (1).

Les hommes d’état italiens n'ont pas considéré leur impôt sur le revenu comme une taxe de compensation dans le genre de l’income-{ax anglais, pesant principalement sur les riches ou les aisés, tandis que les impôts de consommation pèsent principalement sur les pauvres; ils ont voulu faire un impôt très productif et égal pour tous, en n'exceptant de la matière imposable que les revenus de la propriété rurale et bâtie déjà taxés par l'impôt foncier et la contribution des bâtiments. Le trait caractéristique de l'impôt italien est sa complication ; « c’est un vrai chaos, dit M. P. Leroy-Beaulieu; après avoir soigneusement étudié le rapport de M. Depretis en 1877, nous n’avons pas la prétention de faire comprendre complétement tous les rouages et le jeu de cette taxe inextricable (2) ». Nous allons cependant essayer de résumer le plus clairement possible l’économie de cette loi.

L'impôt porte sur tous les revenus mobiliers, cequi comprend : 1lesrevenusinscrits aux bureaux des hypothèques

pretis) 26 juill. 1868 (Cambray-Digny) 11 août 1870 (Sella) 14 juin 1874 (Minghétti) voir Isidore Sachs, ouvrage cité.