Annuaire de législ. étrang., 1876, p

en capital suivant un tarif qui comprenait douze classes professionnelles, et quatre catégories suivant la populaüon (villages, bourgs au-dessous de 4000 habitants, villes de 4 à 10.000 h., villes de plus de 10.000 h.). La taxe était augmentée si le contribuable avait des compagnons, mais on ne comptait pas Comme compagnons les ouvriers agricoles, les aides de moins de 17 ans, les femmes mariées aidant leur mari, les femmes domestiques, les ouvriers travaillant hors de l'établissement, le premier ouvrier d'une veuve; les autres ouvriers (mais non simples manœuvres) faisaient augmenter la taxe du patron, jusqu’au nombre de dix, d'un cinquième, au-dessus de ce nombre, d’un supplément de tant par ouvrier. Enfin il y avait exemption de taxe pour les vieillards de 65 ans, les anciens soldats blessés et les femmes, filles, veuves ou séparées de la plus humble classe ; pour les onze autres, il y avait lieu à une réduction des trois quarts; il y avait lieu aussi à réduction pour maladies chroniques, manque de travail ou service militaire.

La seconde partie de la taxe, le capital industriel, visait les moteurs, machines, outils, matières premières, capital roulant, ainsi que les droits et privilèges industriels résultant de monopoles ou de la limitation du nombre des concurrents. Il y avait exemption pour les capitaux agricoles, miniers, ou les capitaux quelconques inférieurs à 400 florins, réduction pour les capitaux variant de 400 à 1500 florins. En 1847 le produit de cet impôt s'élevait à 32.818.600 florins pour le capital in-

dustriel et 175.911.750 pour le mérite personnel (1).

Le revenu imposable est évalué d'après le produit net d’une année moyenne ; le chiffre est arrêté par le conseil des contributions sur la déclaration des contribuables qui doivent déclarer le nombre et la classe des auxiliaires employés, la valeur originaire ou les accroissements de leur capital; ce conseil peut vérifier ces déclarations, ordonner des expertises, et infliger des amendes au cas de retard ou de dissimulation dans les déclarations. Le taux de la contribution est fixé par la loi des finances.

Wurtemberg. — L’impôt sur l'industrie et le commerce du Wurtemberg nous retiendra moinslongtemps. D'après la loi du 15 juillet 1821, cet impôt, gewerbsteuer, repose comme dans le grand duché de Bade sur le revenu du capital industriel et sur le profit du travail, au moins pour les commerçants, les fabricantset les manufacturiers ; les autres professions sont soumises à des droits fixes. Les professions industrielles forment quatre grandes classes : 1° les artisans et petits commerçants subdivisés en trois catégories suivant que leur industrie est ou non limitée et qu'ils ontounonun compagnon ; 2° les manufactures et gros commerces ; 3° les moulins et usines subdivisés en quatre classessuivant l'étendue de l’industrie ; 4°les industries alimentaires comprenant six catégories basées sur la population. En outre, la loi du 20 juillet 1821 a frappé d’un impôt, progressif depuis 1 1/3 jusqu’à 7 2/10 les

1. Herdergen, anc. min. des fin. de Wurtemberg, cité par Parieu, I, 342-347.

traitcments et les salaires des professions libérales; cet impôt, « kapital besoldung, pensionsteuer, » a été souvent remanié depuis lors.

Bavière. — Le gewerbsteuer bavarois établi par la loi du 4° juillet 1856 a été récemment réorganisé par la loi du 19 mai 1881 (1). L'impôt sur l'industrie comprend comme chez nous un droit normal professionnel, atteignant d’une façon invariable l’industrie sans se préoccuper de son extension, et un droit porportionnel variant d’après cette extension. Le montant de la taxe fixe est indiqué dans un tarif annexé à la loi, et varie suivant le genre d'industrie el suivant l'importance de la localité où elle est exercée. A cet égard, le tarif est divisé en quatre colonnes : la colonne A correspond à une population inférieure à 1000 hab. la colonne B à une population de 1000 à 4000; la colonne C à une population de 4000 à 20.000 ; la colonne D à une population supérieure à 20.000 h.

pour quelques industries seulement la taxe est uniforme quelle que soit la population de la localité où elles sont exercées. Le droit variable est calculé d'après le nombre des ouvriers employés, l'importance dela production, le nombre et la nature des instruments, appareils, machines servant à l'exercice de l’industrie ; lorsque ces bases font

1. La loi du 12 février 1880(Annuaire, 1880 p. 150) avait prescrit Ja formation dans chacune des deux chambres bavaroises d'une commission spéciale pour l'examen de projets concernant l’impôt sur le revenu, les capitaux mobiliers, l'impôt sur l'industrie, l'impôt foncier et les bâtiments.

défaut, le calcul se fait d’après le produit annuel de l’entreprise (art. 5-7 de la loi de 1881). Sontexemptés du paiement de l'impôt l’état à raison des entreprises qu'il dirige pour son propre compte, et les succursales de la Banque de l'empire établies en Bavière.

L'impôt est perçu au lieu où s'exerce l'industrie; si elle s'exerce dans plusieurs Jocalités, là vù les produits subissent leur dernière transformation ; en cas de doute, au siége principal de l’entreprise. La liste des patentables est dressée dans chaque commune par les soins de l’autorité municipale ; à cet effet les patentables sont invités à faire dans un délai déterminé les déclarations nécessaires; les déclarations sont contrôlées par un comité établi au siége de chaque recette des finances qui arrête la liste définitive. Ce comité se compose d’un employé de l’administration du district nommé par la régence (Bureau de l'intérieur) faisant fonction de président, de quatre membres nommés pour quatre ans, rééligibles par moilié, tous les deux ans, d’un membre nommé pour chaque commune par l'administration municipale et qui peut dans les villes être différent pour chaque groupe industriel (art. 28, 29). Les contribuables et le représentant du trésor public peuvent appeler des décisions de ces comités à une nouvelle commission composée du président de la régence du cercle, de cinq délégués élus dans chaque cercle pour quatre années, par les représentants du commerce et de l’industrie, et rééligibles tousles deux ans dans la proportion de trois et de deux, enfin de

deux membres nommés par le conseil des finances. Les listes des patentables établies conformément à la loi sont valables pour deux ans. Enfin des peines, plus ou moins graves sont édictées contre les personnes qui font de fausses déclarations ou qui contreviennent autrement à la loi (1). Jadis sous la loi de 1856, il n'y avait qu’un seul degré de juridiction, un comité électif composé d’industriels et de gens de métier assermentés; l'impôt était établi pour trois ans, et pouvait devenir un impôt de répartition par la faculté donnée à chaque corps de métier de répartir entre ses membres le contingent total résultant de l'assiette de la taxe. En résumé cet impôt bavaroïs, par suite surtout de la combinaison du droit normal et des taxes variables, est un des impôts étrangers qui ressemblent le plus à nos patentes ; il en diffère surtout « en ce qu'iln’admet pas le loyer comme signe général des bénéfices industriels et commerciaux, et semble attacher plus d'importance au nombre des ouvriers et à la quantité des produits (2). »

Hesse el Saxe. — [La Hesse et la Saxe, les derniers grands états de l'Allemagne, ont également des impôts analogues ; le grand duché de Hesse avait un classensteuer analogue au besoldung wurtembergeois mais comprenant en plus les fermages et revenus fonciers. Une loi récente du 26 juin 1878 a imposé une contribution dont le taux varie suivant les localités, aux marchands ambulants qui

1. Annuaire de législ. étrangère, 1881. p. 234. 2. Esq. de Parieu, ouv. cité, I,p. 363.

occupent temporairement en dehors de leur résidence des locaux destinés à la vente et au débit de leurs marchandises ; les opérations commerciales sont soumises à l'obtention d’une patente délivrée par l'autorité administrative pour un laps de temps déterminé. En Saxe, une loi de 1845, modifiée en 1850, avait établi un « personal und gewerbsteuer » atteignant les salaires les plus modiques, tels que ceux de bonnes d'enfants, nourrices, fileuses etc; un impôt spécial, au taux progressant de 8/15 à 3 1/2 pour cent frappait les traitements. Plus tard, une loi du 30 novembre 1874 réorganisa l'impôt des patentes et la contribution personnelle, et une loi du 22 décembre de la même année établit l'impôt sur le revenu; cette dernière taxe finit bientôt par remplacer les taxes industrielles (1). La loi du 3 juillet 1878 réduisit en ce sens à trois les impôts directs ; ce furent l'impôt foncier, l'impôt sur le revenu, et l'impôt sur les métiers ambulants, ces derniers remplaçant à partir de 1879 l’ancienne contribution personnelle et industrielle (2); une loi plus récente du 23 mars 1880 (3), a autorisé les communes à imposer aux marchands ambulants, indépendamment de l'impôt spécial une taxe municipale calculée suivant les cas par semaine ou par jour (4).