Annuaire de législation étrangère, 1880, p

4. Nous donnons la comparaison des recettes dans les principaux états allemands. Elles s'élèvent pour la Prusse à

4 Autres pays.

Nous avons vu fonctionner les taxes industrielles et commerciales dans les pricipaux états d'Europe; nous compléterons cet exposé par quelques notions sur les autres pays.

Belgique et Hollande. — Ces deux royaumes ont la même loi organique des patentes, promulguée à l'époque de leur réunion, la loi du 21 mai 1819. L'article 1 de cette loi est évidemment inspiré de notre loi du 2-17 mars 1791 : « Personne ne pourra exercer par lui-même ou faire exercer en son nom un commerce, profession, industrie, métier ou débit, non exemplé par l’article 3 de la présente loi, à moins d’être muni à cet effet d’une patente. » Les deux législations se sont écartées l’une de l’autre depuis 1830, mais elles conservent encore des dispositions communes. En Hollande, la taxe se compose de deux droits, l'un indépendant de la population, comprenant dix-sept degrés, et variant de Of. 80 à 189 florins, l’autre divisé en six catégories basées sur la population et variant de O fl. 50 à 1791.60; les exemptions assez nombreuses comprennentles ecclésiastiques, fonctionnaires, avocats, médecins à traitement fixe, artistes, agri-

1.316.717.000 marks; pour la Bavière à 241.491.000; pour la Saxe à 74.865.000; pour le Wurtemberg à 56.238.000; pour Bade à 42.899.000. Nous rappelons que la valeur du mark est de 1 1.235 (Bull de stat. et lég. comp. 1887. 2. 441).

culteurs, pilotes, pêcheurs, et beaucoup de petits industriels ; l'impôt n’est pas sans défauts : « on n’a évité, dit M. Giulio, d’avoir recours au droit proportionnel établi d’après les loyers qu’en laissant dans un très grand nombre de cas une très grande latitude d’arbitraire aux commissions locales ; on retombe ainsi dans tous les inconvénients du système autrichien (1). » En effet les répartiteurs peuvent pour certaines classes, se mouvoir de 1 à 26 florins. Le produit des patentes a été en 1886 de 4.373. 987 florins sur un budjet total de 109. 098. 945 ; l'augmentation sur 1885 a été pour les patentes de 44.731 florins (2).

En Belgique la loi de 1829 a été modifié par de nombreuses lois intermédiaires, notamment celles du 6 avril 1823, 18 juin 1842, 19 novembre 1842, 22 janvier 1849, et 24 mars 1873. La jurisprudence a conservé le principe de généralité de l'impôt qui pèse sur toutes les professions à l’aide desquelles l’activité humaine fait fructifier un capital matériel ou intellectuel (Cassat. 9 déc. 1879 Pasicr. 1880. 1. 15). Les exemptions sont limitativement énoncées par la loi; en outre il peut y avoir des restrictions d'ordre public, ainsi la police peut défendre de stationner sur la voie publique pour y vendre, sans pouvoir d’ailleurs, pas plus que l’autorité municipale, enlever à un patenté le droit d'exercer son commerce (Cass. 12 sept.