Annuaire de légist. étrang. 1880 p. 68 et 1881. p

2. E. Lauture. Moniteur du 26 août 1860, cité par Parieu. Traité des impôt. I. 290.

3. Bull. de stat. et lilg. comp. 1887, 2,459. Le taël vaut6fr. 34.

sant 30.000 francs, l'impôt de capitation 100.000 francs et l'impôt des patentes 180.000; les étrangers asiatiques presque tous chinois, sont soumis à une capitation, et les indigènes à des impôts de consommation. L'arrêté du 12 décembre 1885 a réglementé la matière des patentes ; il y a huit classes commerçantes payant 12fr. 50, 25, 50, 100, 200, 400, 600 et 1000 fr. ; indépendamment de ce droit fixe, les patentables des principales villes (Hanoï, Haïphong, Nam-Dinh, Haï-duong, Bac-ning, Quang-yen et Son-Tay, paient un droit proportionnel équivalent au trentième de la valeur locative (1).