‹ Droit Francais Levés en Considération des Personnes, des Professions & des DignitésChapitre 25 sur 244 · Bouchard, ouv. cité, p · texte numérisé non relu

Bouchard, ouv. cité, p

7. Willems : « Pendant l'empire dyarchique, les habitants dénués de fortune, excepté les vieillards et les enfants (Dig. 3 pr. L. 15; Lact. cap. 23), paient un impôt personnel fixe, tributum

A Humbert (1) et plusieurs auteurs allemands (2). D'après cette opinion, toute propriété foncière dispensait de la capitation humaine, cette taxe devenait donc ainsi, suivant l'expression de M. Bouchard « le complément de la contribution foncière, le moyen de faire supporter les charges de l’état par tous ceux que l'absence de propriété foncière y aurait soustrait ». Cet impôt spécial des nonpropriétaires, avait donc pour résultat de séparer la s0ciété de l'empire au rv° siècle, en deux grandes catégories, les possessores et les non possessores (3). Pour être possesseur 1l suffisait d’avoir un immeuble si petit qu'il fut, quantulacumque terrarum possessio (k); par suite les co-

tous ceux qui n'avaient pas de propriété foncière ne s'applique plus qu'aux colons, plebs rusticana extra muros (Cod. just. 1, XI, 54). Willems, Droit public romain, p. 487 et 614.

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