PAC VOS

tout étrangère, en gênant par suite son travail de production et en appauvrissant ou tarissant ainsi une des branches de l’activité nationale. Heureusement chez nous, en l’état actuel, les rôles individuels sont assez légers et perçus avec assez de ménagement pour qu'ils ne paralysent pas le développement du travail et pour que le contribuable puisse sans trop s'en plaindre, le prélever sur ses bénéfices ou le rejeter sur sa clientèle.

Etant donnée la spécialité, presque partout admise, de la taxation des bénéfices en question, chaque état peut choisir entre deux procédés l'estimation directe par l'Etat ou la déclaration du contribuable. Ce dernier procédé, de beaucoup le plus doux et le plus morléré pour le public a été adopté par un grand nombre de législations ; malheureusementil a detrès grands inconvénients qui l’on fait rejeter par quelques pays, notamment par la France. Il favorise avant tout la fraude d’une façon énorme (1); l'Italie est à ce sujet un exemple concluant; les déclarants y dissimulent « non pas la moitié mais les cinq dixièmes, souvent les neuf dixièmes de leur revenu. » En Angleterre même, le pays de la vieille probité, on pense que 40 0/0 des contribuables fraudent le trésor, et que ces fraudes

1. En outre, si l'impôt industriel est un impôt de répartition, il aboutit le plus souvent à la spoliation des hommes loyaux par les menteurs, Marcanlay dit à ce sujet, que les puritains anglais payaient jadis une forte part des impôts qu'auraient du en bonne règle supporter leurs voisins.