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s’elèvent à 130 0/0 du revenu déclaré (1); même dans un pays, que nous ignorons d’ailleurs, où la totalité des contribuables serait d’une exactitude scrupuleuse dans ses déclarations, cette méthode aurait toujours l’inconvénient d'exposer les hommes les plus honnêtes au soupçon de dissimulation, et ce serait un mauvais calcul que d'organiser un contrôle rigoureux pour prévenir ou réparer les déclarations inexactes, car tous les avantages du procédé disparaîtraient, et mieux vaudrait l’application franche du second mode.

Ce second mode est la taxation directe par l’état. L'état peut employer deux moyens pour arriver à son but; il peut appliquer une taxe arbitraire, et pour la rendre un peu proportionnelle, il sera obligé d’inspecter les livres et les écritures, ou bien il se basera seulement sur des présomptions extérieures. Le premier de ces procédés nous paraît tout à fait inadmissible ; l’état qui voudrait s'immiscer aussi intimement dans la vie même des contribuables se heurterait à une résistance générale que l’on comprendrait bien. Reste donc l’autre procédé, la taxation par présomptions; ce mode n’est certes pas sans inconvénients, peut-être cependant en a-t-il moins que la déclaration spontanée du contribuable. C’est du moins ce que l’on pourrait conclure de la comparaison à cet égard de la France et de l'Angleterre. Comme on l’a re-

1. Léone Levi, cité par J. Chailley, L'impôt sur le revenu p. 160, Sur l'Italie, voir Leroy Beaulieu ouv. cité, I, p. 472.

marqué, jamais nos commerçants n'ont fait pour labolition des patentes les démarches des Anglais pour faire rapporter l'income-tax qui ne leur demande que la moitié ou le tiers de notre impôt. On a dit que cette différence venait de ce que « nos voisins ont été gâtés par une prospérité interrompue, et leurs espérances dans l’adoucissement indéterminé des ‘impôts entretenus par toute une série de degrèvements (tandis que) nous autres français n'avons été habitués au contraire qu’à un surcroît de rigueur (1). » Mais nous pensons que le mode de taxation a plus d'importance à cet égard, et que la déclaration individuelle est beaucoup plus gênante pour le contribuable qu’une taxation sur des présomptions établies qu'il a toujours le droit de discuter.

Nous avons dit que ce mode de taxation n'était pas sans défauts; on est allé plus loin, on a dit qu'il était « par sa nature même défectueux, qu’on pouvait l’améliorer, mais non le rendre parfait (2).» En effet, rien de moins absolument certain que des présomptions, on aura beau les choisir aussi ingénieuses que possible, les varier, les combiner, on n'arrivera jamais au degré de certitude, ou, si l’on préfère, de probabilité qu’aurait donné l’inspection des registres et de la correspondance de chaque contribuable; à ce point de vue, notre procédé, comme d’ailleurs celui des déclarations, est bien inférieur à l'immixtion directe de l'Etat.