Paul Leroy-Beaulieu, ouv. cité

patente qui dans le nouveau régime fiscal était venu le remplacer. La Restauration le conserva : « Toute personne assujettie à une déclaration préalable en raison d'un commerce quelconque de boissons, dit l’article 144 de la loi du 28 avril 1816, est tenue, en faisant cette déclaration et sous les mêmes peines, de se munir d’une licence dont le prix est déterminé par la loi (1). »

On ne peut plus invoquer pour justifier le droit de licences des débits de boissons, la limitation même de ces débits ; aujourd’hui toutes les licences ne peuvent être justifiées que par les considérations générales que nous avons dites. Le taux du droit de licence, fixe pour les marchands en gros, les bouilleurs et les distillateurs, varie pour les brasseurs selon les départements et pour les débitants selon la population des communes ; la loi du 1 septembre 1871, art. 6, doubla les droits précédemment établis (2) ; ces taxes sont en général minimes; celle des débitants de boissons; elle varie de 12 à 40 francs (sauf à Paris) ; il y a cinq classes qui sont assez régulièrement réparties en France du nord au midi; les départements du Nord, du Pas-de-Calais et des Ardennes ont un débit par moins de 60 habitants; ceux de Vaucluse, Savoie, Hautes-Alpes et Gers ont un débit par plus de 140 habitants (3).

1. Horn v° Zicence, Dictionnaire de la politique. 2. E. Vignes. Traité des impôts, 1,146.