Préambule de l'arrêt du 2 novembre

taille réelle, c'était elle qui frappait les revenus mobiliers. Aussi tandis que 81 millions sur 91 millions que produisait la taille, que 74 ou 76 millions 1/2 des vingtièmes portaient sur les biens fonciers, 22 millions seulement sur 42 millions que produisait la capitation étaient perçus sur ces revenus mobiliers (1).

Malgré tout, il n’y avait pas moins une disproportion énorme entre la part d’impôts qu’acquittaient les revenus du sol et celle qu’acquittaient tous les autres revenus. Les théories physiocratiques, encore à la mode malgré les fines critiques de l'Homme aux quarante écus, n'étaient pas étrangères à cette inégalité, mais on peut en donner une autre raison plus fiscale et peut être plus importante; c'est que les revenus du sol étaient beaucoup plus visibles queles revenus mobiliers, et que leur taxation laissait beaucoup moins de place à l’arbitraire. Aussi les derniers et éminents financiers de l’ancienne France, tâchent-ils de restreindre le plus possible et même de supprimer les taxes sur le revenu mobilier ; ils obéissent en cela au sentiment public; de tous les impôts directs de l’ancien régime c'était la taille personnelle, et dans le pays de taille réelle la capitation, qui suscitaient le plus de plainte. Dès 1777 Necker avait supprimé les vingtièmes d'industrie dans les bourgs, villages et campagnes ; c'était justement l'impôt qui frappait, comme le dit le préambule, « les fruits présumés du travail et de l'intelligence.

1. R. Stourm, ouv. cité, I, 240. Encyclopédie méthodique. Finances v° Capitation.

Le motif que donne Necker pour expliquer cette suppression est bien celui que nous disions; « C'était disait-il, une espèce de contribution qui ne pouvait être répartie qu'à l’aide d’une inquisition tellement illimitée qu’une estimation même arbitraire devenait préférable. »

Cette suppression des vingtièmes d'industrie dans les campagnes n'était dans la pensée de Necker qu’un acheminement vers leur suppression complète. La réforme devait être étendue aux autres taxes non foncières : « il existe encore, dit Necker, une taille personnelle et qui dépend non de la propriété territoriale, mais des autres facultés des contribuables. Il serait à désirer qu’on pût renoncer à cette espèce d'imposition ou parvenir à la dénaturer, car il faut regarder comme contraires à l’ordre et au bonheur public toutes les impositions dont la mesure etles proportions sont arbitraires (1). » La tendance des esprits était si forte en ce sens que les agents chargés de l'assiette de l'impôt, de leur propre mouvement, firent prédominer la part de l’élément foncier dans la taille mixte; l’intendant de l'Ile-de-France alla jusqu’à séparer les deux cotes, en indiquant expressément dans les considérants, que « cette distinction avait pour but de favoriser la suppression éventuelle de la partie mobilière ainsi mise de côté. »

Si l’ancien régime avait duré, et si Necker était resté au pouvoir il est probable que le trésor ne serait bientôt plus alimenté que de l'impôt foncier et des impôts indirects. La Constituante avait d’ailleurs