Necker, Compte-rendu au roi

les mêmes idées puisque l'impôt des patentes comme nous allons le voir ne fut créé qu'après coup et comme expédient financier. Cetteabsence de précédents explique, et même excuse les grosses imperfections de la première loi des patentes ; l’œuvre de la Constituante ne fut solide et habile que lorsqu'elle mit en œuvre les matériaux préparés par Necker et ses habiles auxiliaires (1).

Nous avons déjà ditun mot de la complication des textes législatifs relatifs aux patentes. Depuis le 2 mars 1791, jusqu'à aujourd’hui, ily a près de 200 lois, décrets, ordonnances, arrêtés, tarifs, circulaires, etc. Nous ne comptons pas analyser successivement tous ces textes, mais seulement citer et étudier les principaux, notamment les trois grandes lois de la matière, celles des 2-17 mars 1791 du 25 avril 1844 et du 15 juillet 1880.

Lescommencements de l’impôt des patentes ne faisaient pas prévoir son importance future; ce ne fut, à son origine, qu'un impôt accessoire peu important; il ne figurait pas dans les plans primitifs de la Constituante ; on pensait que les gains des commerçants seraient suffisamment frappés par la contribution mobilière assise sur l’universalité des revenus individuels (2). Ce ne