R. Stourm, ouv. cité, I

2. Rapport de la Rochefoucault, 18 août 1790. Rapport du comité des finances 19 oct. 1790.

IEAIRIES

fut qu'en 1791 que se manifesta l’idée d'imposer une taxe spéciale aux commerçants ; le 15 février de cette année, le comité des contributions publiques annonça « que le produit présumé des impôts déjà décrétés.. n’est pas encore à la hauteur des besoins. Pressé entre l'extrême nécessité et la difficulté non moins extrême d’imposer, notre comité s’est vu forcé de faire tomber l’avance de l’imposition sur ceux qui débitent les productions et les marchandises et qui se récupèrent toujours de cette avance avec avantage, aux dépens des consommateurs (1). » Ce n'était pas ainsi que parlait le même comité quand il proposait l'établissement des contributions foncière et mobilière ; « 1losait alors justifier théoriquement le mérite de ses conceptions, tandis qu’à l'égard des patentes, il se borne à fournir des excuses, et avoue que « le grand mal des impôts sur les marchandises est dans la gêne et le ralentissement qu’ils apportent au commerce (2). »

La suppression des maîtrises et des jurandes prononcée sur ces entrefaites, fut un prétexe que l’on saisit avec empressement pour « lier l'existence de cet impôt à un grand bienfait pour l’industrie et le commerce. » Ce fut l’idée que développa l'adresse du 24 juin : « Anciennement, disait-elle; lorsqu'un homme voulait faire un métier dans une ville, il était obligé de débourser pour sa maîtrise une somme considérable qui lui aurait été très

1. Rapport de Dallarde au nom du comité des contributions publiques, 15 février 1791.