René Stourm, ouv. cilé I, p

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utile pour son commerce. Si croyant trouver plus de ressources, espérant plus de succès dans un autre métier ou un autre commerce, il se déterminait à les embrasser, si étendant ses combinaisons, il voulait en cumuler plusieurs, il fallait pour chacun d'eux payer une nouvelle maitrise. Il ne pouvait exercer cette maîtrise que dans la ville où il avait été reçu ; s’il passait dans une autre ville, il lui fallait une maïtrise nouvelle. Aujourd’hui, il peut changer de séjour et de métier comme il lui plaît, il peut réunir autant de professions qu’il le juge convenable, au lieu d’une avance en pure perte, iln’acquitte qu'une redevance annuelle, faible si son commerce est de peu d’importance, qui augmente ou diminue avec le succès de son établissement, qui cesse le jour où il veut se retirer. » Maïs en réalité, la loi du 2 mars 1791, comme nous l’avons vu, est avant tout « une loi de finances où la liberté d'industrie, quoiqu'étant une question de principe n’est résolue qu'accessoirement (1). »

On a pu dire avec vérité que l'impôt des patentes, tel qu'il résultait de la loi de 1791 était « dans un état rudimentaire » ; l'impôt ne se composait que d’une seule taxe, le droit proportionnel assis sur une base unique déjà utilisée dans la contribution mobilière; le tarif était fort simple, deux sous par livre (10 0/0) du prix des loyers occupés par le patenté, jusqu’à 400 livres ; deux sous six deniers (12 0/0) de 400 à 800 livres ; trois sous(15 0/0) audessus de 800 livres. « Lorsqu'on compare le tarif ac-