Dalloz J. G. vo industrie

tuel qui remplit un volume de plus de cent pages à ce tarif de quatre lignes, on juge immédiatement quel chemin restait à parcourir pour rendre l’impôt exactement proportionnel à l'importance de chaque industrie (1). »

Les autres dispositions de la loi sont d’une égale simplicité; le droit proportionnel ne distingue pas entre la maison d'habitation et les locaux professionnels; la rigidité uniforme du tarif ne plie que sur deux points: le droit est réduit de moitié pour les boulangers, il est presque doublé pour les marchands de boissons, ceci dans le but de compenser la perte résultant de la suppression des aides. « Évidemment, dit M. Stourm, une aussi pauvre combinaison ne répond en aucune façon à l'idée actuelle d’un tarif de patentes. » Le comité d’ailleurs ne semblait se faire aucune illusion sur le mérite de son œuvre et s’attachait lui-même à en restreindre l’importance fiscale : «notre comité, disait le rapporteur, a pensé qu’il ne fallait chercher dans ce droit qu'une légère compensation des anciennes perceptions, et qu’il ne fallait même l’élever que jusqu’à la hauteur d’une somme dont l'importance devient insensible (2). »

Supprimé sous la terreur par le décret des 21-22 mars 1793, l'impôt des patentes fut rétabli par la loi du 4 thermidor an IT. Si laloi de 1791 est une loi d'impôt plutôt que d'organisation industrielle, la loi de thermi-