Esq. de Parieu. 7raité des impôts, I, p

1844 à cause de ses abus; il laissait en effet trop de place à l'arbitraire de ces commissions, « le contribuable acceptant d’ailleurs plus facilement, comme le faisait remarquer le rapporteur de la loi de 1844, l'arbitraire de la loi que l'arbitraire des hommes (1); » en outre, il ne permettait pas au contribuable, comme le système actuel, de calculer exactement à l'avance à l’aide des prescriptions légales la taxe qu’il aurait à payer.

C’est en effet la loi du 25 avril 1844 qui a aboli ce mode de perception et a coordonné toute la législation antérieure; c'est encore aujourd'hui la loi organique de l'impôt des patentes. Cette loi s’appliqua à accroiire d’une part les ressources que procurait cette taxe en augmentant le nombre des professions inscrites dans les différents tableaux, ou le nombre des taxes variant d’après les moyens de production; et de l'autre, à alléger le poids de l'impôt en le mieux proportionnant aux facultés des contribuables, en détaillant les professions, en mullipliant les classes des divers tableaux, enfin en établissant l’équilibre entre le droit fixe et le droit proportionnel, et en faisant varier le taux de ce dernier dans un certain nombre de cas.

La législation des patentes ne resta pas longtemps telle que l’avait fixée la loi du 25 avril 1844; des lois impor-